Guide des tapis

Comment acheter un tapis hors taxes en tant qu’entreprise ?

Comment acheter un tapis hors taxes en tant qu’entreprise ?

Vous achetez un tapis pour une entreprise en France ? CarpetDepo peut établir une facture sans TVA si la commande remplit les conditions d’une livraison intracommunautaire.

Quand une facture sans TVA est-elle possible ?

Les tapis doivent être expédiés depuis la Hongrie vers la France ou un autre État membre de l’Union européenne. L’entreprise doit communiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide, attribué par un État membre autre que la Hongrie. Les autres conditions d’une livraison intracommunautaire doivent également être remplies. Une entreprise française utilise généralement un numéro commençant par FR. Utilisez le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise.

Comment passer commande ?

  1. Vérifiez le numéro de TVA dans le système VIES de la Commission européenne.
  2. Dans les coordonnées de facturation, renseignez la raison sociale, l’adresse de l’entreprise et le numéro de TVA avec le préfixe du pays. Vérifiez également l’adresse de livraison.
  3. Avant de valider, regardez si la TVA figure dans le récapitulatif de la commande. Si le numéro ne peut pas être validé ou que la TVA est toujours facturée, contactez-nous avant de commander.
Formulaire de commande CarpetDepo avec Entreprise sélectionné et le champ du numéro de TVA européen
Sélectionnez « Entreprise », puis renseignez le champ « Numéro de taxe de l´UE » dans les coordonnées de facturation. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Comment traiter la TVA en France ?

Le montant hors taxes indiqué sur la facture correspond au prix avant TVA. Pour une acquisition intracommunautaire ordinaire livrée en France, l’entreprise acquéreuse doit généralement autoliquider la TVA française. Le droit à déduction dépend des conditions applicables. Pour un achat à titre privé, les règles de TVA applicables aux consommateurs s’appliquent.

Où demander ou vérifier un numéro de TVA ?

Si VIES ne confirme pas votre numéro, vérifiez les informations saisies et contactez votre service des impôts des entreprises. Consultez aussi les informations officielles sur les achats et ventes de biens dans l’UE.